CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Le Zèbre Volant. AutoE. RCS Soissons. SIRET 824 898 878 00015 (ci -après le Zèbre volant ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site «  lezebrevolant.fr » (ci-après le Site).

Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les Tribunaux de Soissons seront seuls compétents. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, la dite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions. Elles s’appliquent aux ventes d’ouvrages physiques commandés pour livraison à domicile sur le site « le zèbre volant ». Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du passage de votre commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Le Zèbre volant ne pourra pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

COMMANDE

Afin d’effectuer une commande en ligne, vous devez préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir une session si vous possédez déjà un compte utilisateur. Vous pourrez accéder aux différents services proposés sur le site en indiquant votre identifiant et votre mot de passe, que vous pourrez modifier à tout instant en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, vous devez avertir immédiatement le Zèbre volant. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiant et mot de passe et vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales. Lors de la création de votre compte utilisateur, vous devrez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, l’adresse e-mail. Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères et reconnaissez que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard du Zèbre Volant que de tiers. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Le Zèbre Volant se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu’exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement… Sauf élément contraire, les données enregistrées par le Zèbre Volant constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées. Après validation du paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande. La facture électronique sera jointe à ce mail, et sera à votre disposition en téléchargement sur votre compte client. Le Zèbre Volant s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait finalement pas être servie mais ne peut verser à ce titre un quelconque dédommagement.

DÉSACTIVATION DE VOTRE COMPTE :

Vous pouvez désactiver votre compte utilisateur à tout moment sur le site.

LE Zèbre Volant se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte utilisateur en cas de :

  • non-respect des présentes conditions générales de vente ;
  • non-paiement des sommes dues ;
  • délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

Lors de la validation de votre commande, vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Vous pouvez utiliser la partie « note » pour demander une dédicace de l’auteur qui sera faite sauf impossibilité majeure.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous collectons les informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, utilisez l’email de contact lezebrevolant@sfr.fr. Vous ne recevrez aucune offre de notre entreprise par la suite, ni news letter, ni offre d’ éventuels partenaires . Le Zèbre Volant s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services du Zèbre Volant en vue de traiter votre commande dans les meilleures conditions. Le Zèbre Volant garantit qu’il traite les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. Le Zèbre Volant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que la perte de données ou la détérioration de matériel informatique. Cookies : Lors de ses visites sur les sites, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre équipement et être conservés, temporairement ou pas, en mémoire ou sur un disque dur. Ils peuvent être désactivés dans le navigateur Web. Les cookies facilitent et accélèrent la navigation et permettent de procéder à des analyses anonymes de trafic dans un souci d’amélioration de la qualité du service. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise le Zèbre Volant à l’employer. Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour vous identifier et acheter des livres physiques ou numériques. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de vos identifiant et mot de passe. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associée au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner la totalité ou une partie de votre commande et ce, à partir du jour de livraison. Seuls seront repris et remboursés les produits envoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais d’acheminement du retour resteront à votre charge. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-20 du code de la consommation).

DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Frais de livraison : forfait de 2.00 partout, en France et à l’étranger

DELAIS D’ACHEMINEMENT DES OUVRAGES

Les délais annoncés (2-3 jours pour la France, 1 semaine pour l’Europe) sont les délais moyens constatés.
Dans certains cas, des problèmes de disponibilité d’un ouvrage peuvent retarder l’ensemble de votre commande. Prévoyez donc comme délais de réception le plus long parmi les livres que vous avez commandés En cas de retard d’expédition, nous vous informerons d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’ouvrage après votre annulation, et si vous maintenez votre annulation, retournez-nous le. Nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port aller, à réception du produit complet et dans son état d’origine.

TRANSPORT

LIVRAISONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Lettre ou colissimo de la Poste : Service d’acheminement rapide de marchandises n’excédant pas 10 Kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre, délai de 2 jours ouvrables. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

LIVRAISONS HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

Même transporteur par la Poste, avec le tarif préférentiel « livres et brochures » , en Europe, le livre arrive en quelques jours. Comptez en général moins d’une semaine.

RESPONSABILITE

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il vous appartient de vous assurer des conditions d’accès des articles commandés. Le Zèbre Volant ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination. Toute commande livrée en dehors de la France pourra éventuellement être soumise à des taxes et à des droits de douane lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité en tant qu’importateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il vous appartient de vérifier les possibilités d’importation et d’utilisation des produits ou services que vous commandez auprès des autorités concernées.

ECHANGES ET RETOURS

ARTICLES NON CONFORMES

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant de retourner un article, lezebrevolant@sfr.fr Pour les ouvrages physiques, si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme, vous devrez retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons donné notre accord pour le retour du produit. En cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

PAIEMENT SECURISE

Le prix des livres physiques est fixé par l’éditeur (loi du 10/08/1981). Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC ( franchise en TVA) Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles (cf. livraisons hors de France). Les produits livrés et facturés restent la propriété du Zèbre Volant jusqu’à paiement complet du prix. Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires…) via la plate-forme STRIPE ou par Paypal. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Le débit des cartes intervient au moment de l’expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. Le système de protection SSL est le standard de l’industrie. Tout accès à notre serveur web est authentifié par un certificat qui code les informations personnelles (numéro de carte de crédit, nom, adresse, etc.) et authentifie la connexion. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par le Zèbre Volant. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

COMMENTAIRES ET AVIS

Les commentaires recueillis sur le site du Zèbre Volant sont «modérés», c’est-à-dire qu’une ou plusieurs personnes (« modérateurs») veillent au respect de règles de bonne intelligence. Sont exclus :

  • les propos tombant sous le coup de la loi tels l’incitation à la haine raciale, l’appel à la violence, le révisionnisme ou le négationnisme, la pornographie, la pédophilie, l’obscénité,
  • les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
  • l’agressivité et la violence excessive dans le ton, les insultes personnelles entre participants les spéculations ou prétendues révélations à propos de l’identité de tel ou tel participant.
  • la saturation et le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.
  • la répétition de liens vers d’autres sites.
  • les tentatives d’usurpation d’un pseudonyme déjà employé.
  • les citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par copyright.

Les modérateurs se réservent le droit de faire appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de l’accès en écriture de commentaires, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée. En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs exclus continueront de bénéficier des autres services du site. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire de création commentaire, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessus ainsi que l’autorité des modérateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles le Zèbre Volant et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive du Zèbre Volant et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Il vous est concédé un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Zèbre Volant est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site. En outre, vous vous interdisez d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Zèbre volant, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

SERVICE CLIENTELE, CONTACTS DIVERS ET COORDONNEES

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de l’entreprise du Zèbre Volant Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service commercial :

  • Par courrier : le Zèbre Volant 27 rue de celles 02330 Monthurel

  • Par e-mail : lezebrevolant@sfr.fr

  • page Facebook : @chaleurdebete

FORCE MAJEURE

La responsabilité du Zèbre Volant ne pourra être recherchée si l’exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

DISPOSITIONS FINALES

Le fait que le Zèbre Volant ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.